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Quand la charité achète l’influence

by Cynthia Macdonald
juil. 11 / 18
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Quand une entreprise américaine souhaite influencer un politicien – pour profiter d’un allègement fiscal ou pour favoriser l’assouplissement de réglementations environnementales –, elle peut s’y prendre de diverses façons, entre autres, par le lobbying ou une contribution directe à la campagne du politicien.

Toutefois, comme les montants que les entreprises peuvent donner à une campagne sont plafonnés et que le lobbying est assujetti à des règles complexes, ces entreprises ont trouvé une troisième voie d’influence apparemment utile : le don caritatif. 

Voilà la conclusion étonnante d’un nouvel article intitulé Tax Exempt Lobbying: Corporate Giving as a Tool for Political Influence. Parmi les coauteurs de cet article publié par le National Bureau of Economic Research, notons Francesco Trebbi (Université de la Colombie-Britannique), économiste et directeur adjoint du programme Institutions, organisations et croissance du CIFAR, et Matilde Bombardini (Université de la Colombie-Britannique), Boursière du programme.

Bombardini est depuis longtemps une spécialiste des interactions économiques qui se jouent entre la politique et le domaine des affaires. Son équipe a commencé ses recherches il y a plusieurs années, au moment où une série de reportages a suscité son attention. L’un de ses articles décrivait comment un petit orchestre symphonique de la Pennsylvanie, soutenu par le représentant John Murtha et son épouse, a reçu d’immenses dons de la part d’entreprises œuvrant dans le secteur de la défense qui savaient probablement que Murtha avait une influence importante sur l’octroi de contrats dans ce secteur.

Un autre reportage signalait qu’une société énergétique, Exelon Inc., avait fait un don de 25 000 $ à une fondation de bienfaisance exploitée par Joe Barton, membre du congrès; au moment du don, Exelon tentait d’obtenir l’autorisation de construire une centrale nucléaire au Texas. « Cette décision relevait du comité de l’énergie où siégeait M. Barton », a dit Bombardini. Même s’il a été disculpé de tout blâme par l’Office of Congressional Ethics, les économistes voulaient tout de même en savoir davantage. « Voilà un phénomène très intéressant, nous sommes-nous dit. Et est-ce répandu? »

Nous avons découvert qu’il était très répandu. En analysant des contributions liées à plus de mille organismes caritatifs de 1998 à 2015, Bombardini et ses collègues ont établi qu’un organisme sans but lucratif avait quatre fois plus de chance de recevoir des dons d’entreprises si un politicien siégeait à son conseil d’administration. Les chercheurs estiment qu’un peu plus de 7 pour cent des dons caritatifs de la part d’entreprises ont pour but d’obtenir des faveurs politiques. Cela représente au total quelque 1,3 million de dollars – presque quatre fois le total des contributions de campagne et 40 pour cent des dépenses liées au lobbying engagées par les entreprises aux États-Unis.  

Ils ont aussi observé que lorsque des membres du congrès quittent leur fonction, les dons caritatifs dans leur district chutent considérablement. Les démocrates et les républicains participent tout autant à cette pratique. « Nous avons cherché un effet différentiel, en vain », dit Bombardini. 

« Nous ne voulons pas réduire les dons caritatifs – cela n’est absolument pas notre objectif », poursuit-elle. « Toutefois, nous croyons que ce processus devrait être plus transparent : les dons qui pourraient avantager des politiciens devraient être divulgués plus ouvertement. » Sinon, des organismes caritatifs de grande qualité qui n’ont aucun lien avec des politiciens pourraient en souffrir. Et la distorsion des règles en faveur d’une entreprise ne va pas nécessairement être compensée par leur bon travail.

Nous croyons que ce processus devrait être plus transparent : les dons qui pourraient avantager des politiciens devraient être divulgués plus ouvertement.

Toutefois, le suivi des dons caritatifs peut se révéler difficile. Seuls les dons consentis par la fondation d’une entreprise sont divulgués, mais pas plus de la moitié des entreprises du Fortune 500 ont une fondation de bienfaisance. Les dons consentis d’une autre façon ne sont pas assujettis aux mêmes exigences de rapport. « Conséquemment, les chiffres que nous signalons sont probablement trop bas », dit Bombardini.

Bombardini et Trebbi croient que les relations financières entre les politiciens et les entreprises devraient faire l’objet d’un mécanisme de surveillance et que les économistes peuvent jouer un rôle important en la matière. « Certains sceptiques en économie croient que cela devrait relever des politologues, mais nous croyons que cela devrait incomber à notre profession », dit Bombardini. « Cette vision des choses a le soutien du programme Institutions, organisations et croissance, et aussi du CIFAR de façon générale. »